Qui assure le risque « prévoyance » ?

Publié le : 01 mars 20214 mins de lecture

Vous songez à vous protéger des impacts budgétaires d’un licenciement ou d’une incapacité. Vous voulez que votre entourage reçoive un capital ou une allocation lorsque vous serez mort. Un contrat d’assurance prévoyance peut alors vous être utile.   

Un contrat de prévoyance ou une assurance prévoyance, c’est quoi?

Le contrat de prévoyance n’a pas de définition exacte. On peut employer ce concept pour chaque contrat qui donne la possibilité à un individu de se protéger par rapport aux conséquences d’un affaiblissement de son état de santé. Cela pourrait être des contrats d’assurance emprunteur, assurance dépendance, assurance obsèques ou assurance garantie accident. En pratique, le concept du contrat de prévoyance est fait pour les contrats par lesquels l’assureur assure le paiement des charges en cas d’invalidité de travail de courte durée, de décès ou d’incapacité de l’assuré. Il y a également un contrat de prévoyance un peu spécifique. Ce contrat, aussi appelé IJH ou Indemnités Journalières en cas d’Hospitalisation, assure le paiement d’un dédommagement à prix convenu par jour d’hospitalisation résultant d’une maladie ou d’un accident.

Il y a différentes sortes d’assurance prévoyance

Le contrat de prévoyance individuel, il est consenti par un assuré sans ambages auprès d’organismes de prévoyance, le cas échéant à travers un représentant en assurance. Le contrat collectif à adhésion obligatoire est consenti par un patron à l’intention de ses employés. Chacun des employeurs du secteur privé est obligé de payer à un organisme d’assurance, un apport contraint à la couverture du risque de mort de leurs employés cadre. Mais un traité collectif peut leur exiger des prestations plus importantes. Par exemple, la souscription des organismes de prévoyance en faveur d’autres classes d’employés ou la souscription d’une assurance couvrant d’autres risques. Le contrat d’assurance collectif à adhésion facultative est consenti par une personne morale, une organisation pour la plupart du temps, au bénéfice de ses adhérents ou un patron en faveur de ses employés.

fL’assurance décès d’un contrat de prévoyance

Théoriquement, la mort est couverte lorsqu’elle provient d’une maladie ou d’un accident. Néanmoins, les assurances de prévoyance pressentent que les décès résultant de certaines circonstances ne sont pas assurés. Il s’accorde alors de lire attentivement les conditions d’exclusion du contrat. Si l’assuré est décédé, l’assureur paiera un capital à l’acquéreur désigné. Chacune des assurances contient une clause bénéficiaire type, mais l’assuré est libre de l’échanger en indiquant les acquéreurs qu’il veut. Le capital déboursé en cas de mort peut être d’une somme fixe préréglée d’après une formule de calcul. Généralement, pour les organismes de prévoyance, la formule est par exemple X % d’une rémunération de référence composée d’éléments de salaire contractuellement définie.

 

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